Impôt de solidarité sur la fortune

La Fondation Notre Dame est habilitée à recevoir des dons dans le cadre de la loi TEPA (Loi n°2007-1223 du 21 août 2007, art.16, codifié à l’article 885-0 V bis A du Code général des impôts) vous donnant droit à une réduction fiscale à valoir sur votre ISF.

75 % du montant de votre don à la Fondation Notre Dame sont déductibles de votre ISF, dans la limite de 50 000 €, ce qui correspond à un don de 66 667 €. Si vous faites un don à la Fondation Notre Dame, tout en investissant au capital d’une PME, vous ne pouvez déduire de votre ISF qu’un montant maximal de 45 000 €.

Le don vient en déduction de votre ISF ou de votre imposition sur le revenu mais ne peut se cumuler sur les deux impôts. Vous pouvez toutefois choisir de répartir votre don entre ces deux déductions. Ainsi, si vous n’utilisez pas la totalité de votre déduction au titre ISF, vous pouvez reporter l’excédent non déduit sur votre imposition sur le revenu.

Renseignements : spinardlegry [at] fondationnotredame.fr ou au 01 78 91 91 26